La clause sociale dans les marchés publics
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Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l'attribution des marchés publics. Ces clauses constituent un
formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté.
- La commande publique des achats de biens et de services, doivent depuis 2006, prendre en compte [...] le progrès
et la cohésion sociale.
- Pour respecter ces obligations, les collectivités ont la possibilité d'insérer dans leurs appels d'offres [...] des clauses sociales auxquelles peuvent répondre les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).