La clause sociale dans les marchés publics

  • Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l'attribution des marchés publics. Ces clauses constituent un formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté.

  • La commande publique des achats de biens et de services, doivent depuis 2006, prendre en compte [...] le progrès et la cohésion sociale.

  • Pour respecter ces obligations, les collectivités ont la possibilité d'insérer dans leurs appels d'offres [...] des clauses sociales auxquelles peuvent répondre les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).

Vous répondez à un marché avec une clause sociale ?