Depuis 1993, des clauses sociales peuvent conditionner l'attribution des marchés publics. Ces clauses constituent un
formidable levier pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté.
La commande publique des achats de biens et de services, doivent depuis 2006, prendre en compte [...] le progrès
et la cohésion sociale.
Pour respecter ces obligations, les collectivités ont la possibilité d'insérer dans leurs appels
d'offres [...] des clauses sociales auxquelles peuvent répondre les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Vous répondez à un marché avec une clause sociale ?
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